Les amendements de Amélie de Montchalin pour ce dossier
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Les business angels, autrement appelés – joliment – « investisseurs providentiels », interviennent le plus souvent au travers de sociétés en participation. Ces structures facilitent la relation au quotidien entre l'entrepreneur et ses actionnaires, lesquels, lorsqu'il s'agit de business angels, sont généralement nombreux. Je reviens ici sur l'i...
Je suis très heureuse de savoir que les travaux ont été lancés à Bercy et qu'il pourront, je le souhaite, aboutir, le cas échéant sur un mécanisme nouveau s'insérant dans le PEA-PME du point de vue fiscal. Je retire l'amendement, en espérant avoir la bonne surprise de trouver dans le texte, lors de son examen en deuxième lecture, la solution à ...