Croissance et transformation des entreprises
(Après l'article 27 ter)

L'idée est de revoir, dans la même optique que ce que nous venons de faire pour le PEA-PME, le compte PME innovation qui avait été créé par la loi de finances rectificative de 2016, et qui fonctionnait a priori comme le PEA. Si ce compte a bien trouvé un emploi, il reste largement sous-utilisé par rapport à toutes les possibilités que la loi se...

Si le Gouvernement est prêt à rendre le mécanisme d'apport-cession plus agile, plus fluide et plus transparent, et à permettre que le réinvestissement par ce biais puisse se faire pour un périmètre plus large et plus diversifié d'entreprises, élargi aux ETI, je pense que nous tenons là une très bonne piste. Comme vous pouvez l'imaginer, je veil...