Les amendements de Amélie de Montchalin pour ce dossier
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C'est une réforme d'ampleur qui s'annonce et il convient, je crois, de rester très prudent. Je ne le cache pas, et c'est même une information tout à fait publique, la direction générale des finances publiques – DGFiP – a procédé à de nombreux ajustements afin d'aller vers un versement beaucoup plus large des crédits d'impôt aux familles. Cette ...
Il a fallu énormément de travail. Je pense notamment au rapport d'application de la loi fiscale dû à notre rapporteur général et à notre collègue Cendra Motin – pour la mettre en oeuvre.
Nous sommes ainsi passés de trois crédits d'impôt intégrés à l'avance versée au mois de janvier à six maintenant. Nous reviendrons, par ailleurs, sur les réformes visant à la modernisation et au soutien économique des outre-mer lorsque nous débattrons des articles 4, 5 et 6. Nos débats en commission ont été francs et nourris, et je ne doute pas...
L'État consent un effort de trésorerie de 5 milliards au bénéfice de 12 millions de ménages ; c'est là un effort substantiel, inédit, destiné à faciliter l'acceptation d'une réforme qui a été défendue durant des décennies mais qui n'a jamais été menée à bien…
… parce que personne ne s'était jamais donné les moyens de gérer l'année de transition. Je souhaite que le sens de la responsabilité l'emporte : n'ajoutons pas, aujourd'hui, un dispositif supplémentaire à une mécanique déjà extrêmement complexe.
Nous en connaissons les conséquences possibles. Il y aura un débat sur les outre-mer. Le prélèvement à la source est un sujet complexe. Je demande à mes collègues de faire preuve de responsabilité.
Je souhaite d'abord faire un petit rappel. Je crois que votre amour pour l'agriculture biologique, chers amis du groupe Les Républicains, a été variable au cours des dernières semaines. Ainsi, je ne me souviens pas vous avoir entendus soutenir le passage à 20 % de produits biologiques dans les cantines lors de l'examen du projet de loi EGALIM.
Je rappelle également que nous avions longuement débattu l'an dernier des éventuelles modifications de ce crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique et de son prolongement jusqu'en 2020. Le crédit d'impôt a été effectivement étendu jusqu'en 2020, et son montant a été fixé à 3 500 euros par an. Depuis le début de l'examen de l'article...
