Les amendements de Amélie de Montchalin pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Ce qui nous a fait évoluer, c'est que les droits civiques, civils et de famille ne se limitent pas aux seuls droits politiques, tels que l'éligibilité ou le droit de vote. Depuis une semaine, nous avons donc travaillé pour nous assurer que nous pouvions étendre la disposition à l'ensemble de ces droits et renforcer les sanctions. Vu le contexte...
Le groupe La République en marche apporte son soutien à l'amendement et aux sous-amendements puisqu'il nous paraît essentiel de continuer à avancer, en coordination internationale, sur tous les volets du projet BEPS, et donc d'avancer sur la question des prix de transfert, tout en étant extrêmement vigilants à opérer dans le bon ordre avec les ...
Cet amendement vise à mieux comprendre les dispositifs d'aide à l'export, en présence d'un déficit commercial qui s'accroît. Si l'exécutif acceptait de nous suivre dans cette voie, cela permettrait de compléter les dispositions prises dans le cadre de la mission « Économie », avec la demande d'un rapport sur les missions de Business France conc...
