Se connecter - Mon compte
Publié le 19 juin 2018 par : M. Sempastous.
Après le mot : « européennes », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 :
« comme la défense ou la politique migratoire ; ».
Amendement rédactionnel.
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.