Agriculture durable pour l'union européenne — Texte n° 1018
Amendement N° CE39 (Adopté)
Publié le 19 juin 2018 par : M. Sempastous.
Compléter l'alinéa 23 par les mots :
« et passer par une régulation publique de l'accès au foncier ; ».
Exposé sommaire :
La problématique du renouvellement générationnel des agriculteurs doit être envisagée par celle de l'accès au foncier agricole. En ce sens, le modèle français de contrôle de l'accès aux terres et de régulation des autorisations d'exploiter doit être promu au niveau européen. Il en va également de la souveraineté alimentaire européenne.
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