Agriculture durable pour l'union européenne — Texte n° 1018
Amendement N° CE41 (Adopté)
Publié le 19 juin 2018 par : M. Sempastous.
I. – Après le mot : « produits », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 26 :
« bénéficiant d'un signe d'identification de la qualité et de l'origine ; ».
II. – En conséquence, après le mot : « productions », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 52 :
« bénéficiant d'un signe d'identification de la qualité et de l'origine ; ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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