Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Agriculture durable pour l'union européenne — Texte n° 1018
Amendement N° CE48 (Adopté)
Publié le 19 juin 2018 par : M. Sempastous.
À l'alinéa 47, après le mot :
« “ Omnibus ” »,
insérer le mot :
« susvisé ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.