Agriculture durable pour l'union européenne — Texte n° 1018
Amendement N° CE49 (Adopté)
Publié le 19 juin 2018 par : M. Sempastous.
Après le mot : « induites », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 56 :
« par des règles de droit social différentes entre États membres ou mal appliquées dans certains d'entre eux ; ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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