Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Agriculture durable pour l'union européenne — Texte n° 1018

Amendement N° CE9 (Retiré)

Publié le 18 juin 2018 par : M. Lagleize.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Proposition de résolution N° 1018 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à une agriculture durable pour l'Union européenne

Article 1er

Après l'alinéa 36, insérer l'alinéa suivant :

« 7bis. Affirme que la PAC doit participer à la réalisation des Objectifs de développement durable et des objectifs de l'accord de Paris ; ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise s'assurer que la réalisation des Objectifs de développement durable et des objectifs de l'Accord de Paris soient bien inscrits dans la future réforme de la PAC.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org