Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 1087 (Non soutenu)
Publié le 12 juin 2018 par : Mme Ménard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article prévoit explicitement que des traités internationaux aménageront notre droit national en matière de travailleurs détachés.
Il s'en suit que cette question sera traitée avec un certain relativisme en fonction des pays frontaliers.
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