Se connecter - Mon compte
Publié le 11 juin 2018 par : Mme Valentin.
Supprimer l'alinéa 5.
Amendement de cohérence avec la réintroduction, à l'article 3 du projet de loi, du conseil en évolution professionnelle au sein du service public régional de l'orientation.
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.