Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 73 (Rejeté)
Publié le 11 juin 2018 par : M. Descoeur, M. Bony, M. Straumann, Mme Meunier, M. Fasquelle, M. Jean-Pierre Vigier, M. Saddier, M. Sermier, Mme Dalloz, M. de Ganay, M. Lurton, M. Viala.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 10 (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 5.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec la réintroduction, à l'article 3 du projet de loi, du conseil en évolution professionnelle au sein du service public régional de l'orientation.
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