Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019

Amendement N° 1504 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 709 1130 )

Publié le 12 juin 2018 par : M. Vercamer, M. Bournazel, Mme de La Raudière, M. Ledoux, M. Morel-À-L'Huissier.

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Après l'alinéa 71, insérer l'alinéa suivant :

« 5° Les actions menées par un opérateur de compétences dans le cadre d'une convention-cadre de coopération conclue avec l'État conformément à l'article L. 6332‑1. »

Exposé sommaire :

Le présent projet de loi prévoit la possibilité de conclure des conventions-cadre de coopération entre les opérateurs de compétences et l'État. Cet amendement vise donc à assurer leur financement sur la contribution unique dédiée à l'alternance.

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