Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 1890 (Rejeté)
Publié le 12 juin 2018 par : M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Après l'article 26 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information ayant pour objectif de chiffrer le coût de l'extension de l'indemnisation chômage aux salariés qui font ou ont fait l'objet de harcèlement moral ou sexuel définis aux articles L. 1151‑1 et L. 1153‑1 du code du travail.
Exposé sommaire :
Une femme sur cinq déclare avoir été victime de harcèlement sexuel au travail. Pourtant, dans ⅔ des cas, la victime n'en parle à personne et seuls 5 % des cas sont conduits devant la Justice. Ce sont les chiffres officiels du Secrétariat d'État chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et qui se fondent sur une étude de l'IFOP en 2014.
Ces données ne tiennent compte que du harcèlement sexuel envers les femmes. Il faut y ajouter toutes les autres formes de harcèlement moral envers les femmes comme envers les hommes.
Ces violences ont un effet direct et délétère sur les salariés qui en sont victimes. Les risques de crise d'angoisse ou de dépression sont multipliés. Pourtant, de trop nombreuses victimes sont tenues de se maintenir en poste pour des raisons financières. Elles sont donc confrontées au quotidien à des violences psychologiques intolérables et sont poussées à faire le choix entre leur santé et leurs moyens de subsistance.
L'ouverture d'un droit à l'indemnisation aux démissionnaires victimes de harcèlement est donc une question fondamentale de santé publique et de respect de la dignité humaine.
C'est la raison pour laquelle les auteurs de cet amendement en font la proposition.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.