Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 1956 (Rejeté)
Publié le 12 juin 2018 par : Mme Fiat, Mme Autain, M. Ruffin, Mme Taurine, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Après l'article 62 (consulter les débats)
L'article L. 2411-1 du code du travail est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par les mots : « ou rencontrant la situation suivante. » ;
2° Est ajouté un 21° ainsi rédigé :
« 21° Personne victime ou dénonçant des actes de harcèlement sexuel ou de violences sexuelles dans l'entreprise ou le groupe. »
Exposé sommaire :
Une femme sur cinq a déjà été victime de harcèlement sur son lieu de travail. La cascade de révélations qui a cours dans notre pays depuis l'affaire Weinstein aux États-Unis a mis en valeur le monde professionnel qui est un terreau fertile à ces comportements, et un lieu menaçant pour les femmes.
La raison en est la difficulté de protestation et le manque de recours, en raison du lien de subordination qui unit souvent la victime à l'agresseur.
C'est pourquoi nous proposons, en conformité avec les revendications des 120 000 signataires de la pétition « Monsieur Macron, décrétez maintenant un plan d'urgence » initiée le 4 novembre dernier par des personnalités du monde de la culture et des médias, une protection des personnes victimes de harcèlement et des personnes dénonçant des pratiques de harcèlement contre le licenciement.
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