Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 2015 (Non soutenu)
Publié le 11 juin 2018 par : Mme Dubos, Mme Petel, M. Le Gac, Mme Hammerer.
Après le mot : « accueil », la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 5132‑1 du code du travail est ainsi rédigée : « d'accompagnement et de formation. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à modifier la définition législative du secteur de l'insertion par l'activité économique dans le code du travail, pour y faire apparaître officiellement sa mission d'accompagnement et de formation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.