Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 1606 (Rejeté)
Publié le 11 juin 2018 par : Mme Lazaar, M. Démoulin, Mme Park, M. Le Bohec, Mme Osson, M. Gouffier-Cha, Mme Melchior, M. Baichère, Mme Romeiro Dias, M. Ahamada, Mme Amadou, Mme Cloarec, M. Causse, M. Cellier, M. Alauzet, M. Gaillard, Mme Rauch, M. Michels, M. Testé, Mme Rixain, M. Daniel, Mme Brugnera, M. Belhaddad, Mme De Temmerman.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Après l'article 13 (consulter les débats)
Après le mot : « accueil », la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 5132‑1 du code du travail est ainsi rédigée : « d'accompagnement et de formation. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à modifier la définition législative du secteur dans le code du travail, pour faire apparaître officiellement cette mission de formation et traduire dans la loi le triptyque plébiscité par l'ensemble des parties prenantes.
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