Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 2063 (Rejeté)
Publié le 11 juin 2018 par : Mme Corneloup, M. Ferrara, M. Emmanuel Maquet, M. Cinieri.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 14 (consulter les débats)
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :
« Les référentiels de diplômes et titres à finalité professionnelle peuvent être adaptés en fonction des spécificités de chaque territoire régional, dans des conditions définies par décret en Conseil d'État. »
Exposé sommaire :
Cet amendement, dans un souci de souplesse et d'adaptation, prévoit que les référentiels de diplômes et titres à finalité professionnelle peuvent être adaptés aux caractéristiques et spécificités de chaque territoire régional.
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