Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 856 (Non soutenu)
Publié le 11 juin 2018 par : M. Rolland, M. Dive, M. Pauget.
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :
« Les référentiels de diplômes et titres à finalité professionnelle peuvent être adaptés en fonction des spécificités de chaque territoire régional, dans des conditions définies par décret en Conseil d'État. »
Exposé sommaire :
Cet amendement, dans un souci de souplesse et d'adaptation, prévoit que les référentiels de diplômes et titres à finalité professionnelle peuvent être adaptés aux caractéristiques et spécificités de chaque territoire régional.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.