Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019

Amendement N° 2130 (Non soutenu)

(10 amendements identiques : 66 122 128 215 219 648 743 866 1480 1842 )

Publié le 12 juin 2018 par : M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 62 par les mots :

« , sur proposition du conseil d'administration, ».

Exposé sommaire :

Afin que France compétences soit un organisme véritablement quadripartite et d'éviter le risque d'une prépondérance de l'État sur ce dernier, cet amendement prévoit que le directeur général est nommé par le ministre chargé de la formation professionnelle, sur proposition du conseil d'administration.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.