Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 2200 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 1656 )
Publié le 12 juin 2018 par : Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Ruffin, Mme Taurine, M. Coquerel, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon.
À l'alinéa 4, après le mot :
« avis »,
insérer le mot :
« conforme ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons rendre facultative la révision du taux de 6 % de travailleurs en situation de handicap dans les entreprises concernées par cette obligation. Il nous semble en effet que la forme impérative pose une ambiguïté, cette modification du taux était liée à l'évolution d'une proportion de la population, qui peut rester stable.
Ensuite, il vise à faire en sorte que cette révision fasse l'objet d'une large concertation suivie d'effets, par le biais d'un avis conforme remis par le conseil national consultatif des personnes handicapées.
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