Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019

Sous-Amendement N° 2205 à l'amendement N° 2091 (Rejeté)

(1 amendement identique : 2201 )

Publié le 12 juin 2018 par : M. Cherpion, M. Viry.

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À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer le mot :

« trois ».

Exposé sommaire :

Il s'agit d'annualiser la clause de revoyure. En l'état actuel du dispositif, il existe un véritable risque de décrochage des droits.

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