Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Sous-Amendement N° 2209 à l'amendement N° 1597 (Retiré avant séance)
Publié le 13 juin 2018 par : Mme Amadou, M. Raphan, Mme Charrière, Mme Rilhac, Mme Calvez.
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer le plafond de 10% imposé. Aujourd'hui certaines entreprises versent la totalité de leur contribution volontaire aux associations et contribuent ainsi à leur équilibre financier. Limiter ce versement à 10% mettrait en difficulté ces associations.
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