Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Sous-Amendement N° 2231 à l'amendement N° 1597 (Adopté)
Publié le 15 juin 2018 par : M. Maillard, Mme Amadou, M. Raphan, Mme Rilhac, Mme Charrière, M. Ferrand, les membres du groupe La République en Marche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 17 (consulter les débats)
À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer au taux :
« 10 % »
le taux
« 20 % ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à augmenter le montant pouvant potentiellement être perçu par les organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers du bénéfice du solde de la taxe d'apprentissage.
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