Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019

Amendement N° 246 rectifié (Rejeté)

(14 amendements identiques : 10 42 74 76 131 188 468 609 670 914 1042 1266 1319 1769 )

Publié le 11 juin 2018 par : M. Cherpion, M. Viry, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Cornut-Gentille, M. Di Filippo, M. Door, M. Furst, M. Gaultier, Mme Lacroute, M. Emmanuel Maquet, M. Menuel, M. Pauget, M. Taugourdeau, Mme Le Grip.

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Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :

« 1°bisAprès le mot : « comprend », la fin du dernier alinéa du même article est ainsi rédigée : « majoritairement des représentants des régions, ainsi que des représentants des familles, des parents d'élèves de l'enseignement public et de l'enseignement privé et des étudiants. »

Exposé sommaire :

e projet de loi confie l'orientation aux Régions. Afin de tirer toutes les conséquences de ce transfert, le présent amendement propose de donner la majorité aux régions au sein du conseil d'administration de l'office national de l'office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP).

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