Publié le 12 juin 2018 par : M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Brun, M. Pauget, M. Dive, M. de Ganay, M. Saddier, M. Vialay, M. Leclerc.
Compléter l'alinéa 60 par la phrase suivante :
« Ce décret précise que les fonctions de président et vice-présidents du conseil d'administration ne peuvent pas être occupées uniquement par des membres issus d'un même collège de représentants. »
Cet amendement vise à ce que la structure France Compétences soit dirigée et représentée par des personnes issues de différents collèges de représentants, ce qui évitera toute hégémonie d'un collège sur les autres. C'est une garantie pour s'assurer de son efficacité.
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