Confiance dans la vie publique — Texte n° 105
Amendement N° 17 (Non soutenu)
Publié le 25 juillet 2017 par : M. Dive, M. Viala, M. Quentin, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Vatin, M. Pradié, M. Brun, M. Descoeur, M. Le Fur, M. Ramadier, Mme Trastour-Isnart, M. Furst, Mme Lacroute, Mme Poletti, M. Boucard.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport recensant l'apport annuel moyen de la réserve parlementaire dans le financement du tissu associatif français.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de mesurer la contribution de la réserve parlementaire à la vie associative française. Cette contribution serait amenée à totalement disparaître si la réserve était supprimée et non compensée par un autre type de dispositif, menaçant le fonctionnement des nombreuses associations qui en ont besoin pour leur activité.
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