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Confiance dans la vie publique — Texte n° 105

Amendement N° 184 (Retiré avant séance)

(1 amendement identique : 185 )

Publié le 1er juillet 2017 par : Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky, les membres du groupe du Mouvement Démocrate apparentés.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 105 sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99).

Article 9

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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