Confiance dans la vie publique — Texte n° 105
Amendement N° 364 (Rejeté)
Publié le 25 juillet 2017 par : M. Faure, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, Mme Manin, M. Pupponi, Mme Vainqueur-Christophe.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 105 sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99).
Avant l'article 9 (consulter les débats)
Rédiger ainsi l'intitulé du chapitre III :
« Budget participatif d'origine parlementaire ».
Exposé sommaire :
Souvent décriée, la réserve parlementaire a notablement évolué sous la précédente législature lorsqu'ont été imposées des règles de transparence au regard de leur attribution.
Néanmoins, l'attribution de ces crédits par les parlementaires reste, aux yeux de certains citoyens, sujette à suspicion et il apparait aujourd'hui nécessaire de la supprimer.
Cet amendement vise à lui substituer un nouveau dispositif calqué sur les budgets participatifs organisés par certaines communes.
En lieu et place des réserves parlementaires, seraient mis en place 577 budgets participatifs. Animée par les députés, une procédure d'appel à projets permettrait à tout citoyen ou à toute commune de proposer un projet ou de soutenir l'un de ceux-là. A l'issue de cette procédure, un jury de citoyens tirés au sort sur les listes électorales aurait la charge de trancher entre les différents projets proposés.
Une telle réforme permettrait aux citoyens de participer de manière active à une procédure démocratique et contribuerait ainsi à renouer un lien de confiance entre les représentants et les représentés.
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