François Pupponi

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Mouvement Démocrate
• Profession : Administrateur des Finances publiques adjoint
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @fpupponi
  • Page Facebook

Contact

• Par e-mail :
  • francois.pupponi@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale 126 Rue de l'Université 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • M. Ninos Oclin

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Évolution du logement de l'aménagement et du numérique (262 interventions)
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 (176 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2020 (161 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2021 (156 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
2741	Total	11592
109	adoptés	780
1371	rejetés	5625
122	tombés	637
385	retirés	1679
270	non soutenus	1018
465	irrecevables	1653
19	en attente	200

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce député n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

• 11/04/22 : Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d...
• 03/11/21 : Proposition de loi relative à la reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris
• 19/10/21 : Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915
• 14/05/21 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à la libération des prisonnier...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 24/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive).
• 08/02/22 : pour l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
• 03/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture).
• 03/02/22 : pour l'amendement n° 9 de M. Barrot à l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 16/03/21 : Situation dans les écoles
• 02/02/21 : Projet de loi confortant le respect des principes de la république
• 24/11/20 : Karaté aux jeux olympiques de paris
• 29/09/20 : Affrontements dans le haut-karabagh

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 17/10/17 : Ministère de l'économie (taxe sur la valeur ajoutée)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 10 mars 2022 au 30 mars 2022)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 24 mars 2020 au 9 mars 2022)
• Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement (secrétaire du 23 juillet 2021 au 1er février 2022)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république (vice-président du 17 décembre 2020 au 22 octobre 2021)
• Mission d'information sur les amendes de la circulation et du stationnement routier (membre du 6 février 2020 au 11 février 2021)
• Refonte des critères d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre du 6 février 2020 au 9 février 2021)
• Groupe Libertés et Territoires (membre du 18 octobre 2018 au 8 décembre 2020)
• Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (membre du 29 juillet 2020 au 7 décembre 2020)
• Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter (membre du 19 décembre 2019 au 7 décembre 2020)
• Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre (membre du 24 mars 2020 au 29 juillet 2020)
• Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires (membre du 24 mars 2020 au 29 juillet 2020)
• Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre (membre du 18 octobre 2019 au 19 mars 2020)
• Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires (membre du 13 juin 2019 au 19 mars 2020)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 9 juin 2018 au 19 mars 2020)
• Mission d'information sur les conséquences financières et budgétaires de la présence des grands prédateurs sur le territoire national (membre du 6 février 2020 au 20 février 2020)
• Groupe d'études république et religions (vice-président du 29 mars 2018 au 22 janvier 2020)
• Groupe d'études politique aéroportuaire (membre du 23 mars 2018 au 22 janvier 2020)
• Groupe d'études enjeux de rénovation des quartiers et habitats dégradés (membre du 8 mars 2018 au 22 janvier 2020)
• Mission d'information sur l'impôt universel (membre du 23 janvier 2019 au 25 septembre 2019)
• Groupe Socialistes et apparentés (membre du 13 septembre 2018 au 18 octobre 2018)
• Groupe Nouvelle Gauche (membre du 28 juin 2017 au 13 septembre 2018)
• Commission des affaires économiques (membre du 12 mai 2018 au 23 mai 2018)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 29 juin 2017 au 12 mai 2018)
• Groupe d'études urbanisme (membre du 28 février 2018 au 17 avril 2018)
• Groupe d'études peuple tamoul (membre du 13 février 2018 au 30 mars 2018)
• Groupe d'études antisémitisme (membre du 8 mars 2018 au 29 mars 2018)
• Groupe d'études république et religions (membre du 13 février 2018 au 29 mars 2018)
• Groupe d'études langues et cultures régionales (membre du 14 février 2018 au 24 mars 2018)
• Groupe d'études chrétiens d'orient (membre du 23 février 2018 au 8 mars 2018)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Député du 16/12/2007 au 19/06/2012 (fin de législature)