Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Il était, selon moi, important de supprimer la taxe d'habitation. C'est un impôt injuste, qui, à l'instar de la taxe professionnelle, devait être modifié. Fallait-il pour autant le faire dans la précipitation, sans engager une réflexion avec les élus locaux ? Je ne le pense pas. Le problème avec ce Gouvernement, c'est que l'intention est souve...
Aujourd'hui, la proportion est de 40 %. Si le taux de 40 % est absurde, celui de 10 % l'est encore plus. Il fallait annoncer tout de suite que la taxe d'habitation serait supprimée et remplacée. C'est une bonne mesure que nous demandons depuis longtemps. Cependant, tous, sur ces bancs, nous avons été échaudés par le passé : s'agissant de l'exo...
À la fin, quoi qu'il arrive, malgré tous les engagements pris par les ministres, ce sont les collectivités locales qui paient l'addition. Nous réclamons un grand dialogue – vous semblez prêts à le faire – pour améliorer la transparence et instaurer la confiance en matière de fiscalité locale et de dotations, et aboutir à un système plus perform...
Le présent amendement vise à rétablir cet article dans sa rédaction adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, afin d'abaisser le seuil de logements sociaux dans une commune permettant d'obtenir le taux réduit de TVA de 10 % pour la livraison de logements locatifs intermédiaires, sans exiger la condition préalable de 25 % de logements...
Je vous trouve bien nerveux, monsieur le rapporteur général. Nous aimerions avoir une explication. Si vous me demandez de retirer l'amendement au motif qu'il sera satisfait tout à l'heure, je veux bien le faire, mais cela mérite d'être expliqué.
Il ne faut pas en remettre une couche, monsieur Rudigoz, et nous expliquer l'inexplicable, le fait du prince, du ministre de l'intérieur, qui fait voter une mesure en faveur de sa métropole, dont il n'arrête pas de répéter que c'est la plus belle métropole du monde. Stop ! Ce n'est pas bien, ce n'est pas correct, comme nous l'avons dit en premi...
C'est peut-être à cause de ce genre de conneries gouvernementales que nous ne sommes plus que trente députés !
Il s'agit de compléter un amendement voté par le Sénat. Selon moi, les sénateurs ont oublié le cas des locaux rachetés pour créer des structures d'hébergement temporaire ou d'urgence. Le présent amendement vise à préciser que, dans ce cas-là non plus, l'exonération de TFPB – taxe foncière sur les propriétés bâties – ne peut pas être prolongée l...
Visiblement, tout le monde était d'accord – l'amendement en ce sens a été adopté – pour que l'on ne puisse pas prolonger l'exonération de TFPB lorsque des bailleurs sociaux vendent des logements ayant déjà bénéficié de l'exonération. Sinon, on arriverait à des exonérations de TFPB durant près de cinquante ans, au détriment des communes. Mon am...
Si vous en êtes d'accord, monsieur le président, je défendrai en même temps mes sous-amendements nos 504, 505 et 506, qui concernent tous la question des dotations, des recettes et des ressources de la nouvelle collectivité territoriale de Corse. Au terme des discussions qui ont déjà eu lieu sur cette question, monsieur le ministre, il reste u...
Je salue la position du Gouvernement s'agissant de la DCRTP et des communes éligibles à la DSU. Le Président de la République a pris l'engagement que les communes dites de banlieue ne seraient pas pénalisées par ce projet de loi de finances. Or la DCRTP les pénalisait. Donc nous allons dans le bon sens. S'agissant de la Corse, vous connaissez ...
Le Sénat a manifestement essayé de modifier les règles du financement des partis politiques. Si nous conservions cet article, les parlementaires ne seraient plus obligés de s'affilier à un parti politique, ce qui diminuerait d'autant le financement de ces derniers. Ce n'est pas la bonne méthode. Il vaudrait mieux conduire une réflexion globale ...
Vous nous avez expliqué que vous réaliseriez 1,5 milliard d'euros d'économie sur les APL mais nous vous avons démontré aussitôt que ce n'était pas techniquement possible. Vous êtes revenus à la raison et vous êtes aperçus que vous ne pouviez en faire que la moitié – et encore, je vous souhaite bon courage ! Techniquement, entre les bailleurs et...
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, depuis le début de cette séance, nous avons été extrêmement raisonnables : nous avons fait en sorte que le débat s'accélère. Or le Gouvernement vient de déposer un nouvel amendement tendant à réécrire l'article 52 dans une autre rédaction qu'en première lecture.
Nous parlons d'un sujet important. Sur de tels amendements, il conviendrait donc d'apporter une réponse un peu plus développée que « défavorable ». Je comprends que vous ayez envie d'aller vite, mais nous pourrions prendre un peu de temps, au cours de cette soirée, pour débattre d'un sujet aussi fondamental. Sur les autres articles, nous avons ...
J'interviendrai d'abord sur la forme. L'amendement no 305 avait été déposé par le Gouvernement mercredi, c'est-à-dire tardivement. Nous n'avons pas pu l'examiner en commission – ce n'est pas neutre puisqu'il tendait à réécrire l'article 52. Depuis mercredi, nous avons travaillé pour déposer des sous-amendements. Or, il y a quelques minutes, le ...
Cet amendement tend à créer un prélèvement sur le fonds de roulement des bailleurs qui n'investissent pas suffisamment dans l'entretien et l'amélioration de leur parc de logements locatifs sociaux. Permettez-moi de prendre de nouveau l'exemple de la société Adoma, monsieur le ministre. Elle participe aujourd'hui à hauteur de 1,58 %, en termes ...
Volontiers, madame la présidente. Monsieur le ministre, vous enlevez 5 euros par mois aux populations les plus fragiles, celles qui sont éligibles aux APL – en dehors des étudiants. C'est un choix. L'amendement du rapporteur général vise à rétablir l'article 52 ter tel qu'il avait été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale. Dont a...
J'ai déposé trois sous-amendements. Le dernier vise à ce que les Français ayant les plus hauts revenus – plus de 6 000 euros par mois – ne perçoivent pas 250 euros par mois au titre des enfants rattachés à leur foyer fiscal. Les trois sous-amendements vont dans le même sens. Dès lors que l'on réduit les APL pour les populations les plus fragil...
Jusqu'à présent, 353 000 contribuables payaient l'ISF. Avec votre amendement, monsieur le rapporteur général, les 200 000 foyers qui paieront l'IFI ne toucheront plus les APL pour leurs enfants. Vous décidez ainsi, dès le 1er janvier 2018, de redonner 250 euros par mois aux enfants de 153 000 contribuables ayant de très hauts revenus. Bravo !
