Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Cet amendement va un peu dans le même sens que celui que nous venons d'adopter : il tend à favoriser le choc d'offre. Actuellement, l'article 210 F du CGI ne s'applique qu'aux sociétés qui vendent des terrains ou des immobilisations à des sociétés construisant exclusivement en vue de la location, et non pas à des sociétés qui construisent pour ...
Monsieur le rapporteur général, vous ne pouvez pas rejeter ce que le vieux monde faisait de bien et garder ce qu'il faisait de mal. Pour une fois qu'il faisait quelque chose de mal, acceptez donc d'être dans le nouveau monde !
Pardonnez-moi, mais j'ai du mal à comprendre la logique du Gouvernement et du rapporteur. Vous nous parlez de « choc d'offre » et vous nous dites qu'il faut libérer du foncier pour construire. Vous avez raison : nous l'avons fait et ça fonctionne. Je le répète : 2017 sera une année historique, avec 500 000 logements construits. Il est ici ques...
Ils veulent un choc d'offre, mais pas pour tout le monde, pas pour les promoteurs ! C'est à n'y rien comprendre !
Permettez-moi de lire l'article d'un éditorialiste paru dans la presse du jour sous le titre : « Une bande d'amateurs… » « Saperlipopette ! comme dirait Emmanuel Macron, qui affectionne les interjections désuètes, quels sont ces amateurs qui ont taxé à 3 % les dividendes des entreprises ? On sait que cette taxe, prélevée pendant cinq ans, a ét...
Je conclus donc et vous comprendrez la relation : ceux qui ont inventé cette taxe nous présentent aujourd'hui la flat tax.
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président et monsieur le vice-président de la commission, mes chers collègues – je salue également M. l'huissier, que je remercie de m'apporter de quoi boire –,
lors de son allocution télévisée du dimanche 15 octobre, le Président de la République a dit qu'il avait entendu la crainte des acteurs locaux de la politique de la ville, notamment des élus de banlieue. Pourtant, ce matin encore, le conseil des ministres a abrogé le décret qui avait créé un délégué interministériel à la mixité sociale…
Oui, cette suppression mérite d'être saluée ! Si le Président de la République veut réellement les mettre en oeuvre, ses annonces doivent entraîner des modifications majeures du projet de loi de finances pour 2018, qui constitue une attaque en règle contre les quartiers populaires. Une attaque, d'abord, contre les moyens de nos communes pauvre...
Face à cet assèchement de leurs moyens, les communes seront contraintes de fermer certains services publics, et la République reculera dans nos quartiers. Dans ce cas, ce sont ses ennemis qui prendront sa place, avec les réseaux que nous tentons justement de combattre par des politiques culturelles et sociales ambitieuses, mais qui nécessitent ...
Je vous propose de rapprocher ces 138 communes du classement des communes bénéficiant de la dotation de solidarité urbaine – DSU. Bien entendu, les communes qui seront le plus touchées, celles qui sont les plus endettées, ce sont les communes pauvres qui n'ont pas beaucoup de ressources. Parlons avec des simulations ! Donnez-nous les noms des c...
Communiquez-nous la liste des villes concernées. Un article de loi va fortement contraindre les collectivités locales : nous avons le droit de savoir quelles seront les premières concernées. Il n'est pas insupportable que le Parlement soit informé.
C'est la moindre des choses. Vous verrez, lorsque nous examinerons les amendements à l'article 24, que la plupart des communes les plus pauvres sont les plus endettées parce qu'elles se sont impliquées dans des programmes de rénovation urbaine à la demande de l'État. Le ministre de la ville et le Président de la République disent qu'ils vont do...
Je comprends tout à fait votre intention, monsieur le ministre, et j'ai presque envie de vous dire : banco. Mais, si vous voulez que la situation des collectivités territoriales s'améliore vraiment, c'est autre chose qu'il faut faire. Donnez-nous le montant des sommes dues par l'État au titre des compensations. Selon les chiffres qui nous ont é...
L'amendement no 34 propose d'exclure du dispositif les communes signataires d'une convention dans le cadre du NPNRU – le nouveau programme national de renouvellement urbain – , car on ne peut à la fois inciter ces communes à financer des équipements, donc à s'endetter, et leur reprocher ensuite de s'être endettées, l'autorisation de financement...
Je veux bien retirer l'amendement no 34, mais l'amendement no 18, lui, est le fruit d'une sollicitation du rapporteur général. Quand une commune passe devant le comité d'engagement de l'ANRU, il y a un contrôle a priori de sa capacité d'endettement. Si l'Agence et les services de l'État considèrent que celle-ci est insuffisante, la convention e...
