Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Moi aussi, je m'y perds un peu. De surcroît, je ne suis pas sûr qu'un rapporteur puisse retirer un amendement d'une commission, …

… précisément parce qu'il s'agit d'un amendement adopté par la commission, et non d'un amendement déposé par le rapporteur à titre personnel. Je veux bien que l'on vérifie mais il me semble que le rapporteur d'une commission fait état du vote de cette dernière sur un amendement et qu'il ne peut pas prendre la liberté de retirer. Les membres de ...

Je le maintiens d'autant plus que, durant le processus législatif, la commission peut éventuellement le modifier, tout comme nous le pouvons, lors de la lecture suivante. Les membres de la commission des affaires économiques pourront tout à fait modifier ce dispositif s'il est adopté aujourd'hui. Nous ne sommes qu'au début du processus. Chacun ...

Un problème d'affichage politique se pose. Placer ce dispositif dans la mission « Cohésion des territoires » a du sens puisqu'il adresse un message aux habitants de ces territoires, sur leurs thématiques. En revanche, l'intégrer à la mission « Travail et emploi » dilue le dispositif, en considérant qu'il concerne tout le monde. Symboliquement,...

Cet amendement, inspiré par l'appel de Grigny, a pour objet la création de « territoires d'expérimentations de projets et de reconquête républicaine », souhaités par les maires et les autres acteurs de la politique de la ville. Dans une logique similaire, M. Laqhila, rapporteur spécial de la commission des finances, a parlé d'attribuer des moye...

Il s'est passé à Grigny une chose importante : les acteurs de la politique de la ville, toutes tendances confondues – même des représentants de La République en marche étaient présents – ont mis en avant un problème qu'ils souhaitaient aborder avec le Gouvernement. Or ils n'ont toujours pas obtenu le rendez-vous qu'ils demandent depuis le mois ...

Monsieur le secrétaire d'État, le problème, c'est que, comme les autres gouvernements avant vous, vous mettez en place des structures destinées à favoriser l'implantation de services dans les territoires les plus défavorisés, qu'ils soient ruraux ou urbains, mais qu'au même moment, comme par le passé, les administrations prennent des dispositio...

Les budgets de la politique de la ville s'élèvent à 400 millions d'euros environ, soit 200 millions affectés dans les territoires. Mais ces 200 millions sont répartis d'une manière qui n'est pas très équitable entre les collectivités locales et les associations. Depuis longtemps, je dis qu'il faut donner des dotations dignes de ce nom aux colle...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs spéciaux, mesdames les rapporteures pour avis, chers collègues, depuis une dizaine d'années, les responsables de Bercy souhaitent que l'on déclare ouverte la « chasse au dodu ». De nombreux ministres y ont renoncé avant vous, monsieur le minist...

D'ailleurs, si des Français quittent le logement social pour devenir propriétaires, il en résultera des économies en matière d'APL, car le montant moyen de l'APL accession s'élève à 150 euros et celui de l'APL à 230 euros. Par conséquent, quelqu'un qui quitte le logement social fait faire des économies à l'État.

Il faut donc favoriser l'accession sociale à la propriété, libérer du logement social et faire en sorte d'assurer un turnover. Sur ce point, nous sommes tous d'accord et plusieurs amendements visent à revenir sur la suppression de l'APL accession, ce qui est une très bonne chose. J'en viens à la politique de la ville. Celle-ci repose sur quatr...

Mais le Gouvernement ne peut pas nous dire qu'il est favorable au dialogue, que le dialogue est ouvert, si, dans l'hémicycle, on nous empêche d'en parler. L'article 40 nous oblige à des tours de passe-passe, qui consistent à retirer ici ce que l'on veut mettre là. Messieurs les ministres, en première partie du projet de loi de finances, le rap...

Cet amendement, sans aucun rapport avec le précédent, concerne le financement de l'ANRU. J'ai appris à l'école que 1 milliard divisé par dix égale 100 millions. C'est donc 100 millions d'euros par an qu'il faudrait à l'ANRU. Or, pour cette année et l'année dernière, on ne lui alloue que 15 millions d'euros en tout. Il manque donc 185 millions ...

Monsieur le rapporteur, techniquement, vous avez entièrement raison : on peut considérer que les projets vont monter en puissance – et les services de l'ANRU l'ont d'ailleurs expliqué de la meilleure des manières. Je considère cependant que c'est un amendement qui a aussi un aspect psychologique. Premièrement, le milliard d'euros de l'État dev...

Nous savons qu'il y a eu un grand rassemblement des acteurs de la politique de la ville à Grigny, à la fin duquel ils ont lancé un appel. Il y avait parmi eux l'association « Bleu Blanc Zèbre » ou encore « Ville et banlieue ». Cet amendement vise à créer une plateforme financée à hauteur de 100 millions d'euros, qui serait destinée à financer t...

Le Front national confirme qu'il ne veut pas de crédits pour ces quartiers-là : ce n'est pas nouveau ! Certes, il y avait sans doute des mesures budgétaires à prendre au cours de l'année 2017, mais si ces quartiers sont dits prioritaires, c'est qu'il ne faut pas y appliquer les mêmes mesures que partout ailleurs. La priorité, c'est donc de ne ...

La question porte sur les critères de calcul des financements alloués aux différents massifs. Comment se fait-il qu'un massif bénéficie de 15 millions d'euros, tandis qu'un autre massif d'une surface quasiment équivalente ne bénéficie que de 150 000 euros ? Dans le cas de la Corse, deux départements sont concernés ainsi qu'une région. Je vous s...

Je suis impressionné : une rapporteure qui s'oppose dans son rapport à la suppression de l'APL accession, dépose un amendement en ce sens et le retire : quelle grande cohérence ! Je ne comprends pas, monsieur le secrétaire d'État : vous prétendez vouloir passer de 6 000 à 20 000 ventes de logements sociaux et, dans le même temps, vous supprime...

Il a peu été question des banlieues depuis six mois. Peut-être allons-nous enfin en parler un peu. Lors de son intervention télévisée, le Président de la République a annoncé qu'il avait entendu les revendications des élus de banlieue, qui s'inquiètent de la situation dans laquelle ils se trouvent actuellement et du peu de visibilité qu'ils on...

Nous passons sans transition de la banlieue à la Corse – ayant en quelque sorte la double nationalité, cela ne me pose aucun problème !