Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Je remercie Amélie de Montchalin de sa clarté. Elle vient de reconnaître que ce sont aussi les transactions, en particulier entre bailleurs, qui sont en cause. Ce que souhaite le Gouvernement, c'est diminuer le nombre de bailleurs sociaux en permettant les transactions entre eux. Cela se fera de manière fiscale, sur le dos des communes les plus...
Amélie de Montchalin a confirmé que ce sont aussi les locaux qui ont fait l'objet d'une transaction qui sont concernés. Ce que prépare le Gouvernement, c'est de faire payer les transactions entre bailleurs sociaux par les communes les plus pauvres de ce pays, celles qui concentrent le plus de logements sociaux. Ce n'est pas l'État qui paiera, m...
Je vous remercie pour cette avancée, monsieur le secrétaire d'État. Toutefois, je ne dénonçais pas une volonté spéculative. Ce qu'il ne faut pas, je le répète, c'est que la réduction du nombre de bailleurs sociaux visée par le plan du Gouvernement se fasse sur le dos des collectivités locales. Le Gouvernement doit assumer financièrement sa réfo...
On vient à peine de découvrir l'amendement du Gouvernement sous sa forme rectifiée. Je souhaiterais le sous-amender, en prévoyant que l'acquisition doit être réalisée, comme M. Carrez l'a proposé, au plus tard le 30 juin 2019, et non le 31 décembre 2018.
Monsieur le secrétaire d'État, j'ai un argument pour vous : le fait de décaler la date au 30 juin 2019 permettra d'étaler la dépense fiscale sur deux exercices budgétaires. Si vous fixez la date au 31 décembre 2018, tout le monde se précipitera et cela vous coûtera plus cher cette année-là. Avec notre proposition, vous étalez la dépense sur deu...
Après l'adoption du sous-amendement avançant sa date de remise, il faut aussi que le rapport envisage la suppression du dispositif Pinel et son remplacement par le logement intermédiaire. Le dispositif Pinel fait du logement intermédiaire, mais certains opérateurs institutionnels en font également. Faire de l'intermédiaire coûtera moins cher à ...
Pour aller dans le même sens, je rappelle au rapporteur général et au secrétaire d'État qu'il était de tradition de maintenir un écart entre l'avantage fiscal applicable sur le continent et celui valant pour la Corse : la baisse ou l'augmentation du premier était toujours répercutée sur le second. Ici, pour la première fois depuis la création d...
Monsieur le secrétaire d'État, depuis le début du débat budgétaire, vous avez refusé tous les amendements déposés en faveur de la Corse, y compris ceux qui se rapportaient à la nouvelle collectivité territoriale unique, qui sera créée le 1er janvier 2018. Monsieur le rapporteur général, vous dites vous-même que le différentiel qui existe aujour...
Le dispositif permet de continuer à financer des résidences étudiantes et pour personnes âgées, madame la présidente.
Pendant toute une soirée, nous avons entendu le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Gérard Collomb, expliquer, outre que Lyon est le centre du monde, qu'il ne fallait jamais déroger à aucune règle, …
… ni à la Corse, qui est également une collectivité à part puisque la région et les deux départements fusionneront le 1er janvier.
Et, après avoir entendu Gérard Collomb nous dire ça toute une soirée, aujourd'hui, alors qu'il n'est pas là, il faudrait, s'agissant de Lyon, déroger au droit commun.
En Île-de-France, depuis une vingtaine d'années, nous avons été capables d'organiser une péréquation intelligente, où les communes riches acceptent de financer les communes pauvres. Depuis plus de dix ans, le FSRIF avait repris son rythme de croisière, en augmentant de 20 millions par an. Or, cette année, pour des raisons que nous avons du mal ...
Messieurs les rapporteurs spéciaux, monsieur le ministre d'État, il faudrait tout de même que vous nous expliquiez pourquoi vous décidez de votre propre chef, quasiment sans concertation, de geler la progression d'une péréquation horizontale qui fonctionne, alors que celle-ci a été créée par la métropole du Grand Paris et acceptée par les commu...
La dotation politique de la ville – DPV – , créée sous une précédente législature, a vocation à être attribuée aux cent communes les plus pauvres de France. Elle a été dotée de 100 millions d'euros dans un premier temps, puis de 150 millions l'année dernière ; 150 millions d'euros lui sont de nouveau affectés cette année. En réalité, malgré so...
Monsieur le ministre d'État, il y a depuis hier, à propos des communes relevant de la politique de la ville, une différence terrible entre le discours du Président de la République et celui que les rapporteurs de la majorité et vous-même tenez aujourd'hui. Je le dis avec une certaine solennité. L'Élysée ne peut pas dire une chose aux députés qu...
Ce n'est pas la peine d'inviter les acteurs de la politique de la ville, de leur faire des propositions et de prononcer de beaux discours devant les médias si, dès le lendemain, le Gouvernement agit différemment au banc des ministres. Les amendements suivants visent à flécher la DPV vers les communes les plus pauvres. Je suppose que, comme tous...
Ainsi que je l'ai expliqué, cet amendement vise à flécher la DPV vers les communes les plus pauvres, mais il va être refusé ; ce n'est donc pas la peine que je le défende.
Monsieur le ministre d'État, je tiens à vous raconter l'histoire de cet amendement. Aux cours des dernières quarante-huit heures, l'Élysée est entré en contact avec nous pour négocier sur le sujet. Le Président de la République s'était engagé à ce que les dotations ne baissent pas pour les communes de banlieue. S'étant aperçu que tel serait le ...
L'année dernière, nous avons considéré que la DPV devait se concentrer en priorité sur les communes de plus de 10 000 habitants les plus en difficultés. Nous avons modifié le dispositif en ce sens, et certaines communes en ont été affectées. Le Gouvernement nous demande de revenir sur cette position. Dans l'intérêt général, nous avons accepté d...
