Projet de loi de finances pour 2020

À mon tour de dire un mot sympathique à notre rapporteur général, avec qui j'ai parfois eu, ces dernières années, des relations un peu tendues lorsque j'essayais de lui expliquer les problématiques de la banlieue. Nos relations furent toujours passionnées : quand deux fortes personnalités se rencontrent, cela fait parfois des étincelles. Cette ...

Ne le prenez pas pour vous, monsieur Dufrègne ! Tout cela nous manquera, même si, monsieur le rapporteur général, vous restez bien entendu sur nos bancs et que nous aurons, j'en suis sûr, l'occasion de continuer à travailler ensemble. Le groupe Libertés et territoires a déjà eu l'occasion de faire part de ses grandes réserves sur votre projet...

Je veux bien que le Gouvernement nous presse, mais enfin il nous a déjà fait perdre trois quarts d'heure, notamment en demandant une suspension de séance. Qu'on nous laisse au moins parler ! Monsieur le secrétaire d'État, vous comptez taxer les revenus exceptionnels la première année. L'année suivante, le taux du prélèvement à la source sera c...

Cet amendement ainsi que l'amendement no 475 que nous examinerons dans un instant visent à augmenter les crédits de la dotation « Politique de la ville ».

En première lecture, j'avais été quelque peu étonné par l'amendement déposé par notre collègue Leguille-Balloy. Je soutiendrai donc celui du président Woerth. Adopter une disposition de ce type, à la va-vite, sans étude d'impact et sans en évaluer les conséquences, ne me paraît pas raisonnable. La proposition faite par le président Woerth me s...

Ils visent tous les trois à revaloriser la dotation de solidarité urbaine, la DSU. Je ne comptais pas les déposer, monsieur le ministre, car un effort important a été fait en matière de péréquation cette année. Toutefois, j'ai été surpris qu'un amendement du Gouvernement, adopté rapidement en première lecture, revienne en partie sur une disposi...

Dès lors que les FDPTP ont été intégrés dans les variables d'ajustement, ils fondront – à l'instar de celles-ci – comme neige au soleil. Ce sont les communes en difficulté qui, à la fin, paieront l'addition. Il faut en effet savoir que quinze départements verront ramenée à zéro l'enveloppe de FDPTP. Les communes en difficulté de ces département...

Il s'agit de trois amendements d'appel, dont nous avons déjà discuté. Nous aurons l'occasion d'en reparler avec M. le ministre.

Il s'agit de rétablir la progression du FSRIF – fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France – de 20 millions d'euros pour 2020.

Je suis désolé d'aborder ce sujet à une heure si tardive, mais je dois vous alerter. Nous avons adopté, en première lecture, un amendement qui tendait à sanctionner l'absence de pacte financier et fiscal dans les intercommunalités qui comprennent des communes pauvres, dès lors qu'un contrat de ville a été signé. Pour des raisons qui m'échappen...

Je suis toujours impressionné par les notes rédigées par les collaborateurs du ministre, généralement hors sujet, comme c'est le cas ici…

J'en viens à la vraie question. En première lecture, le Gouvernement a simplement indiqué que les EPCI devaient adopter un nouveau pacte financier et fiscal, à la suite de la prorogation des contrats de ville jusqu'en 2022, conformément à la loi. Le Sénat a modifié le texte, rendant possible d'instaurer des DSC beaucoup moins intéressantes pour...

Il vise à empêcher le Gouvernement d'interférer avec les procédures judiciaires en cours. La version que nous avions adoptée en première lecture disposait : « À défaut d'avoir adopté un pacte financier et fiscal au plus tard un an après l'entrée en vigueur du contrat de ville », l'intercommunalité doit verser une DSC. Or le Sénat a modifié le t...

Nous avions dit, il y a deux ans, qu'il ne fallait pas augmenter la TVA à 5,5 %, vous la maintenez et c'est très bien. Pouvez-vous préciser votre propos sur l'exonération de TFPB ? Je suppose qu'il s'agit d'une nouvelle exonération qui ne sera bien entendu pas compensée pour les communes.

Madame la secrétaire d'État, nous n'y sommes pour rien si le Gouvernement n'a pas déposé le bon amendement ! Depuis quand les députés sont-ils responsables de l'irrecevabilité d'un amendement gouvernemental mal rédigé ? Si vous avez un amendement, votons-le ; sinon, passons à autre chose !

Dans la discussion générale, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, vous avez parlé d'hygiène budgétaire pour souligner l'effort de sincérisation des comptes publics ou peut-être – qui sait ? – pour vanter les vertus du greenwashing auquel ce PLF est soumis. À l'issue de son examen, le budget affiche-t-il une santé si insolent...

J'ai bien entendu les propos de M. le secrétaire d'État, mais je vais tenter de le convaincre de déroger à la règle qu'il essaye de poser lui-même. Cet amendement vise à orienter le mécénat des entreprises vers la rénovation énergétique, afin de les inciter à être vertueuses dans ce domaine.

Monsieur le secrétaire d'État, l'intervention du rapporteur général est pertinente. Si vous nous donniez dès à présent votre avis sur l'amendement no 2528 de la commission des finances, nous pourrions aller très vite. Nous sommes en effet nombreux à avoir déposé des amendements visant à aller plus loin dans la lutte contre la pauvreté, dans les...

Monsieur le secrétaire d'État, nous entendons bien vos propos concernant le logement, la nourriture et la santé. Nous essayons d'expliquer que ces populations ont aussi besoin d'autre chose. Nourrir quelqu'un, le soigner, mais le laisser dormir par terre dans l'appartement qu'on lui attribue, n'a pas de sens ! Les associations fournissent aussi...

À la demande de M. le rapporteur général et de M. le secrétaire d'État, nous retirerons l'amendement no 2315 de M. de Courson.