Projet de loi de finances pour 2020

Il représentait 3 milliards d'euros d'investissements. Son arrêt intervient après l'abandon du projet de décrochage du RER D, qui aurait permis aux habitants de l'est du Val-d'Oise de se rendre à Roissy pour travailler – ce qu'ils ne peuvent pas faire aujourd'hui en transports en commun faute de connexion directe – , et celui du projet d'avenu...

C'est une très bonne chose que la CNAF ait fait 500 millions d'euros d'économies en quatre ans sur la gestion des aides au logement, mais je n'ai pas le sentiment que l'on retrouve ce montant sous la forme d'une baisse de crédits. C'est pourtant l'État qui payait 800 millions d'euros de frais de gestion à la CNAF : si on conserve le même niveau...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps mes amendements nos 789, 771, 753, 763, 778, 773, 772, 761, 756 et 783.

Cette dizaine d'amendements ne fait que décliner les propositions du rapport Borloo. Vous verrez que, d'ici à la fin de la législature, nous serons obligés, d'une manière ou d'une autre, de tenir compte du contenu de ce rapport, fruit du travail réalisé par M. Borloo et l'ensemble des acteurs de terrain, à la demande du Président de la Républiq...

La politique, c'est aussi du symbole. Comme l'a dit M. Peu, ces 5 euros d'APL vous ont fait beaucoup de mal. Symboliquement, si vous étiez capables d'augmenter cette année la revalorisation des APL, cela pourrait peut-être avoir un effet. Comme à propos du rapport Borloo dont vous parliez précédemment, il s'agit d'un problème de communication :...

Il vise, dans un contexte de ralentissement de la construction de logements, à rétablir l'APL accession dans sa globalité : elle était, de fait, un vrai bon instrument grâce auquel des primo-accédants à faibles revenus pouvaient devenir propriétaires, ce qui, du même coup, libérait des logements sociaux. Un turnover était ainsi assuré.

Il existe deux formes d'accession sociale à la propriété : l'accession directe et le bail réel solidaire. Or le prêt d'accession sociale n'est possible que dans les cas d'accession directe ; il devrait l'être pour les deux cas. Nous proposons donc d'ouvrir ce prêt aux titulaires d'un BRS.

Il s'agit d'amendements d'appel portant sur le chlordécone. Chacun connaît le scandale sanitaire en Guadeloupe et en Martinique. Seulement 3 millions d'euros sont prévus pour financer le plan d'action contre la pollution par la chlordécone en Guadeloupe et en Martinique dans le budget de cette année, ce qui est nettement insuffisant pour mener ...

Il serait plus raisonnable que la rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques retire ses amendements, qui n'ont pas de sens. Madame Do, nous vous avions suggéré en commission de modifier le gage. Retirez-le, cela simplifiera le débat !

Il y a quatre ans, j'ai remis un rapport sur les APL et la manière de réaliser d'éventuelles économies en la matière. Il y avait, selon moi, deux grandes sources d'économie. La première, c'étaient les APL versées aux étudiants. En effet, il n'y avait aucune raison d'utiliser les APL pour financer le logement étudiant ; il fallait créer un disp...

Lors de l'annonce de votre projet de loi de finances, les éléments de langage, répétés à l'envi par les membres du Gouvernement, évoquaient pour 2020 un budget plus juste grâce à d'importantes baisses d'impôt – impôt sur le revenu et suppression de la taxe d'habitation – , un budget qui serait gage d'une meilleure gestion des finances publiques...

Il s'agit là aussi de faire en sorte que cette taxe, qui va considérablement augmenter, ne grève pas trop les budgets des collectivités locales et que son produit soit affecté à l'ADEME.

Il vise à intégrer un peu de péréquation dans le coefficient correcteur. Aujourd'hui, en dépit des efforts réalisés depuis plusieurs années, la dimension péréquatrice n'est pas suffisante. Il conviendrait donc de profiter de la réforme pour améliorer cette dimension dans la fiscalité.

Merci pour cette réponse, monsieur le secrétaire d'État, mais quid de la péréquation ? Si ce n'est pas maintenant, comme vous l'avez indiqué, c'est quand ?

Il vise à permettre, pour l'activité agricole, le report des annuités d'amortissement lors des années difficiles, comme il est déjà possible de le faire s'agissant des annuités d'emprunt.

Il vise à permettre aux agriculteurs, qui exercent une multitude d'activités et ont conséquemment des difficultés à tenir leur comptabilité, de simplifier leurs démarches comptables.

Monsieur le secrétaire d'État, les communes font ce qu'elles peuvent pour tenter d'augmenter leurs recettes et de faire face à leurs obligations. Vous vous êtes efforcés de limiter le nombre de celles qui ont augmenté leurs impôts en 2018 et en 2019, mais en contraindrez un certain nombre à le faire. La démonstration est pourtant simple : les ...

On va donc matraquer un nombre restreint de contribuables déjà surtaxés, les bailleurs sociaux étant exonérés. Vous pouvez le nier, mais la réalité sera bien celle-là ! Je vous invite à vous déplacer dans les communes : vous réaliserez que vous ne leur permettez pas de continuer à lever l'impôt normalement, car elles ont déjà atteint un taux de...

Les associations de gestion agréées et les centres de gestion, qui ont rendu de grands services afin d'améliorer les relations entre les entreprises et les services fiscaux, ont été déstabilisés par certaines réformes. Cet amendement vise à rétablir plus de cohérence et de justice dans les statuts des adhérents aux OGA.

L'article 130 de la loi de finances pour 2018 a mis en place une taxe sur les ventes de logements HLM. Toutefois, comme le dispositif est complexe et que son application posait problème, la loi de finances pour 2019 a repoussé son entrée en vigueur. En 2019, la situation n'a pas évolué : le dispositif reste compliqué et peu rentable. Il est pro...