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Propositions de loi de François Pupponi

70 propositions de loi signées

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11/04/2022 — Proposition de résolution N° 5217 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’administration et de gestion, notamment des détenus dits radicalisés, de la maison centrale d’Arles du 1er janvier 2019 au 2 mars 2022

04/02/2022 — Proposition de loi N° 3928 relative à l’évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l’île

03/02/2022 — Proposition de loi N° 4587 visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

17/01/2022 — Proposition de résolution N° 4800 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko

06/01/2022 — Proposition de résolution N° 4871 en application de Article 34-1 de la Constitution pour la création du conseiller territorial

06/01/2022 — Proposition de résolution N° 4873 en application de Article 34-1 de la Constitution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique

06/01/2022 — Proposition de résolution N° 4872 en application de Article 34-1 de la Constitution pour une représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale

01/12/2021 — Proposition de loi N° 4658 visant à combattre le harcèlement scolaire

16/11/2021 — Proposition de loi N° 4672 relative à l’accès aux bénéfices extra-salariaux pour tous les salariés sans distinction de la taille de l’entreprise

03/11/2021 — Proposition de loi N° 4643 relative à la reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris

19/10/2021 — Proposition de loi N° 4585 relative à la reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915

05/10/2021 — Proposition de loi N° 4021 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

21/07/2021 — Proposition de loi N° 4398 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte

15/07/2021 — Proposition de loi N° 4375 organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte

26/05/2021 — Proposition de loi N° 3853 portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

18/05/2021 — Proposition de résolution N° 4160 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à agir en faveur de la création d’aires marines protégées en Antarctique et à endosser le rôle de chef de file de sa promotion au niveau international

18/05/2021 — Proposition de loi N° 4169 visant à protéger les enfants

14/05/2021 — Proposition de résolution N° 4102 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à la libération des prisonniers de guerre arméniens

12/05/2021 — Proposition de loi N° 4000 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle

03/05/2021 — Proposition de résolution N° 4109 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement

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