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Propositions de loi de François Pupponi

70 propositions de loi signées

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13/12/2019 — Proposition de loi N° 2473 visant à promouvoir la France des accents

Cosignataire (2 commentaires)

27/11/2019 — Proposition de loi N° 2422 relative au renforcement des sanctions fiscales et pénales du commerce parallèle du tabac et à la poursuite de leurs auteurs

26/11/2019 — Proposition de résolution N° 2403 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre l'antisémitisme

Cosignataire (1 commentaire)

15/11/2019 — Proposition de loi N° 2386 relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions

15/11/2019 — Proposition de loi N° 2384 visant à interdire la commercialisation de toute cigarette dotée d'un filtre non compostable

13/11/2019 — Proposition de résolution N° 2399 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017

02/10/2019 — Proposition de loi N° 2263 relative à la généralisation de l'enseignement des enjeux liés à la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et aux changements climatiques dans le cadre des limites planétaires

23/09/2019 — Proposition de résolution N° 2198 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attentat de la rue des Rosiers du 9 août 1982 à Paris et ses suites

20/09/2019 — Proposition de loi N° 2225 visant à instaurer un permis pour la détention d'animaux de compagnie et à renforcer les sanctions contre leur abandon

19/09/2019 — Proposition de loi N° 2211 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises

11/07/2019 — Proposition de loi N° 2099 relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis

17/06/2019 — Proposition de résolution N° 1988 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'exercice des conseillers techniques sportifs et les conséquences qu'engendrerait leur transfert auprès des fédérations ainsi que sur les conditions de ce transfert

29/05/2019 — Proposition de résolution N° 1952 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre l'antisémitisme

16/05/2019 — Proposition de résolution N° 1951 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d'une commission d'enquête sur la pratique de fichage des patients admis à l'hôpital

14/05/2019 — Proposition de résolution N° 1913 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implication des armes françaises dans la guerre au Yémen

13/05/2019 — Proposition de loi N° 1898 visant à limiter la spéculation sur les actifs immobiliers des entreprises en difficulté reprises à la barre du tribunal

22/04/2019 — Proposition de résolution N° 1845 en application de Article 34-1 de la Constitution concernant l'avenir du secteur hydroélectrique

18/04/2019 — Proposition de loi N° 1865 relative à la reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915

Cosignataire (1 commentaire)

10/04/2019 — Proposition de loi N° 1867 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1658 instituant un impôt de solidarité écologique sur la fortune

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