Proposition de loi N° 2211
visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
écrite par Pierre Morel-À-L'Huissier
cosignée par Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Sophie Auconie, Erwan Balanant, Thibault Bazin, Thierry Benoit, Grégory Besson-Moreau, Émilie Bonnivard, Pierre-Yves Bournazel, Pascale Boyer, Marine Brenier, Sylvain Brial, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Fabrice Brun, Annie Chapelier, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Jean-Pierre Cubertafon, Yves Daniel, Olivier Dassault, Béatrice Descamps, Vincent Descoeur, Sarah El Haïry, Yannick Favennec-Bécot, Agnès Firmin Le Bodo, Nicolas Forissier, Laurent Furst, Claude de Ganay, Guillaume Garot, Philippe Gosselin, Meyer Habib, Antoine Herth, Valérie Lacroute, Jean-Christophe Lagarde, Jean Lassalle, Marc Le Fur, Jean-Claude Leclabart, Sébastien Leclerc, Vincent Ledoux, Marie-France Lorho, Véronique Louwagie, Sereine Mauborgne, Emmanuelle Ménard, Paul Molac, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Éric Pauget, Guillaume Peltier, Bernard Perrut, François Pupponi, Didier Quentin, Nadia Ramassamy, Richard Ramos, Robin Reda, Jean-Luc Reitzer, Maina Sage, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Guy Teissier, Jean-Louis Thiériot, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Francis Vercamer, Arnaud Viala & Michel Zumkeller
Extrait
Mesdames, Messieurs, Chant du coq, tintement des cloches, braiement de l'âne, odeur du fumier ou des poulaillers, coassements de batraciens : autant de bruits et d'effluves qui font partie intégrante de la vie rurale.
Ces dernières années, ils ont donné lieu à de nombreux conflits de voisinage, dont les médias se sont fait l'écho, parfois au-delà même de nos frontières : cloches de Bondons, mare aux grenouilles de Grignols, coq de l'île d'Oléron, etc.
Les actions en justice sont souvent intentées par des vacanciers ou des « néoruraux », qui ne supportent pas ce genre de nuisances.
Celles-ci sont habituellement envisagées par le biais des troubles anormaux de voisinage.
1. Le patrimoine immatériel des campagnes françaises est sous la menace des actions en reconnaissance d'un « trouble anormal de voisinage » • Les bruits générés par le comportement d'une personne ou d'un animal peuvent causer un trouble anormal de voisinage, se manifestant de jour ou de nui...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.