11 juillet 2019
Proposition de loi N° 2099
relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis
écrite par François-Michel Lambert
cosignée par Delphine Bagarry, Ugo Bernalicis, Moetai Brotherson, Annie Chapelier, Stéphane Claireaux, Jean-Michel Clément, Éric Coquerel, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Caroline Fiat, Caroline Janvier, Régis Juanico, Hubert Julien-Laferrière, Sébastien Nadot, Danièle Obono, Sylvia Pinel, Loïc Prud'homme, François Pupponi, Pierre-Alain Raphan, Cécile Rilhac, Bénédicte Taurine & Michèle Victory
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