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Confiance dans la vie publique — Texte n° 105

Amendement N° 67 (Irrecevable)

Publié le 24 juillet 2017 par : M. Viala, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, Mme Beauvais, M. Abad, M. Quentin, M. de Ganay, M. Breton.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 105 sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99).

Article 9 bis

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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