État au service d'une société de confiance — Texte n° 1056
Amendement N° 160 (Rejeté)
Publié le 26 juin 2018 par : Mme Battistel, Mme Rabault, les membres du groupe Nouvelle Gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1056 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n°806).
Article 34 (consulter les débats)
Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant :
« La renégociation du tarif d'achat de l'électricité ne doit pas dépasser un prix plancher fixé par décret ».
Exposé sommaire :
Le groupe Nouvelle Gauche est favorable à un mix énergétique équilibré, dans lequel les éoliennes offshore ont toute leur place.
Personne ne conteste non plus que l'État renégocie le tarif d'achat de l'électricité des éoliennes offshore, dans un soucis de réduction des prix pour le contribuable.
L'objet de cet amendement cherche juste à fixer un prix plancher, pour que les renégociations tarifaires :
- ne fassent pas échouer les projets en cours : cela ferait perdre perdre du temps et découragerait les futurs projets industriels ;
- ne remettent pas en cause les engagements prévus vis-à-vis des territoires (en terme d'emplois industriels, taxes redistribuées aux collectivités...).
Que les parcs éoliens se fassent au juste prix, très bien ! Mais attention lors de la renégociation de ces contrats, à ne pas construire des « éoliennes low-cost » à faible valeur ajoutée industrielle, sociale et environnementale.
Nous voulons que ces éoliennes ne soient pas que du vent. Nous souhaitons au contraire qu'elles soient un vrai souffle pour nos territoires. C'est la raison pour laquelle nous proposons un prix plancher.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.