État au service d'une société de confiance — Texte n° 1056
Amendement N° 20 (Rejeté)
Publié le 25 juin 2018 par : M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Lurton, Mme Dalloz, M. Pauget, M. Dive, M. Boucard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1056 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n°806).
Article 34 (consulter les débats)
Après la première occurrence du mot :
« sur »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 25 :
« une zone géographique où le rapport entre les conditions de vent et la qualité de la biodiversité dans les fonds marins est satisfaisant. »
Exposé sommaire :
Le projet de parc éolien au large de Dieppe/Le Tréport-Mers est sans doute celui dont le périmètre d'implantation est le plus destructeur qui soit pour la biodiversité. Situé dans le périmètre du parc naturel marin des estuaires picards et de la côte d'Opale, qui s'y est d'ailleurs opposé, estimant que les 62 mâts auraient des conséquences irréversibles sur son écosystème, il a été autorisé par l'agence française pour la biodiversité en contradiction manifeste avec les faits.
Le présent amendement vise à ce qu'en cas d'annulation pour cause de baisse insuffisante des tarifs, ce parc ainsi que les 5 autres attribués avant 2015 puissent être resitués en tenant compte de la qualité de la biodiversité des fonds marins. Ceux-ci seraient mis en balance avec les conditions de vent pour aboutir à un périmètre plus respectueux des fonds marins, tout en garantissant un retour énergétique satisfaisant.
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