Confiance dans la vie publique — Texte n° 106
Amendement N° 176 (Irrecevable)
Publié le 24 juillet 2017 par : Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Taurine, M. Ruffin, M. Ratenon, Mme Rubin.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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