Confiance dans la vie publique — Texte n° 106
Amendement N° 352 (Retiré avant séance)
Publié le 22 juillet 2017 par : Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky, les membres du groupe du Mouvement Démocrate apparentés.
Après le mot :
« commune »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 19 :
« , au département de Paris et à la Ville de Paris. »
Exposé sommaire :
Lors de l'examen du texte en commission, aucune explication n'a pu être fournie pour expliquer la différence inscrite pour la Ville de Paris. Aussi, en l'absence de clarification, il est proposé de supprimer cette exception.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.