Confiance dans la vie publique — Texte n° 106
Amendement N° 619 (Non soutenu)
Publié le 24 juillet 2017 par : M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani.
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Exposé sommaire :
Si des dérives ont pu être observées sur la mise en œuvre actuelle de « l'indemnité représentative de frais de mandat », il n'en demeure pas moins qu'il s'agit d'une nécessité de l'exercice du mandat parlementaire emportant des frais de fonctionnement. Il convient donc de maintenir ladite indemnité.
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