Projet de loi N° 1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Amendement N° CSPACTE1079 (Adopté)
(1 amendement identique : CSPACTE1458 )
Publié le 5 septembre 2018 par : M. Zulesi, Mme Petel, M. Baichère, Mme Verdier-Jouclas, M. Cellier, Mme Melchior.
I. – À la première phrase de l'alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« national »,
insérer les mots :
« et international ».
II. – En conséquence, après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« 3° De valoriser et promouvoir le savoir-faire de l'artisanat français à l'étranger. »
III. – En conséquence, à l'alinéa 7, après le mot :
« national »,
insérer les mots
« et international ».
Exposé sommaire :
L'article 5 du projet de loi prévoit la mise en œuvre d'actions collectives de communication et de promotion de l'artisanat par les associations représentatives du secteur. Cependant la rédaction actuelle de l'article ne prévoit ces actions qu'au niveau national.
Il apparait pourtant stratégique d'habiliter les organisations d'employeurs professionnelles représentatives et les organisations interprofessionnelles à valoriser et promouvoir l'artisanat français à l'étranger, afin d'accroitre sa visibilité et ses opportunités de croissance.
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