Projet de loi N° 1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Amendement N° CSPACTE1243 (Non soutenu)
Publié le 11 septembre 2018 par : M. Charles de Courson, M. Benoit, M. Christophe, Mme de La Raudière.
Au titre du projet, substituer aux mots :
« la croissance et la transformation des entreprises »,
les mots :
« diverses dispositions économiques sociales et financières »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à changer le titre du présent projet de loi pour qu'il soit plus en adéquation avec sa nature « relatif à diverses dispositions économiques sociales et financières ».
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