Projet de loi N° 1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Amendement N° CSPACTE1321 (Retiré)
Publié le 11 septembre 2018 par : M. Charles de Courson, M. Benoit, M. Christophe, Mme de La Raudière.
À l'alinéa 1er, supprimer les mots : « et le rebond des entrepreneurs honnêtes ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à clarifier l'encadrement de l'ordonnance.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.